{"id":864,"date":"2025-10-15T20:18:01","date_gmt":"2025-10-15T18:18:01","guid":{"rendered":"https:\/\/orthopedicservices.be\/?page_id=864"},"modified":"2025-10-15T21:12:27","modified_gmt":"2025-10-15T19:12:27","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/orthopedicservices.be\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00c9diteur du site : <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sent site est \u00e9dit\u00e9 par Orthopedic Services SRL, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit belge, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Tatiana Dewaele (titulaire des num\u00e9ros INAMI 1.00369.61.001 et 1.01132.45.001). Orthopedic Services SRL est inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 1005311661. Le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Rue Maka 8, 1450 Chastre (Belgique), et la soci\u00e9t\u00e9 exerce \u00e9galement des activit\u00e9s au Cap Sant\u00e9, 16 avenue du Ponant, 5030 Gembloux (lieu de consultation). Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation (directive e-commerce et lois sur la confiance num\u00e9rique), tout site web doit permettre d\u2019identifier clairement son responsable et son h\u00e9bergeur . Orthopedic Services fournit via ce site une information \u00e0 titre purement informatif sur ses activit\u00e9s ; rien sur ce site ne remplace une consultation m\u00e9dicale ou sp\u00e9cialis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">H\u00e9bergeur du site : Le site est h\u00e9berg\u00e9 par Easyhost BV (Skaldenstraat 121, 9042 Gand, Belgique), contact :&nbsp;<a href=\"mailto:support@easyhost.be\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">support@easyhost.be<\/a>, T\u00e9l : +32 9 218 79 01 .<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : Tous les contenus du site (textes, images, logos, chartes graphiques, etc.) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019Orthopedic Services SRL ou de ses partenaires. Ils sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, faite sans l\u2019autorisation expresse d\u2019Orthopedic Services SRL est interdite. Les bases de donn\u00e9es et logiciels du site sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s par la loi sur la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD) : <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Orthopedic Services SRL accorde une importance particuli\u00e8re \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via ce site. En tant que dispensateur de soins agr\u00e9\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 est soumise au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) (UE 2016\/679) . Toutes les donn\u00e9es personnelles recueillies (nom, coordonn\u00e9es, motif de contact, etc.) sont trait\u00e9es dans le respect des principes du RGPD : finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es (r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d\u2019information ou de rendez-vous), quantit\u00e9 limit\u00e9e aux seules informations n\u00e9cessaires, exactitude et s\u00e9curit\u00e9. Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es sensibles (cat\u00e9gorie particuli\u00e8re), prot\u00e9g\u00e9es de fa\u00e7on renforc\u00e9e par le RGPD. Orthopedic Services SRL renforce ainsi ses obligations de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 pour ces donn\u00e9es m\u00e9dicales (respect du secret professionnel et des prescriptions du Code p\u00e9nal). Les informations saisies via le formulaire de contact sont destin\u00e9es uniquement \u00e0 Orthopedic Services SRL pour traiter votre demande. Les donn\u00e9es du formulaire de prise de rendez-vous sont directement envoy\u00e9es vers la plateforme externe de prise de rendez-vous et ne sont pas stock\u00e9es par Orthopedic Services ; ce prestataire externe peut avoir sa propre politique de confidentialit\u00e9. Aucun traitement automatique d\u00e9cisionnel n\u2019est mis en place.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, Orthopedic Services SRL informe les utilisateurs de leurs droits et de l\u2019usage de leurs donn\u00e9es . Les personnes disposent notamment des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Droit d\u2019acc\u00e8s : obtenir la confirmation que des donn\u00e9es vous concernant sont trait\u00e9es, et en demander la copie.<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de rectification : obtenir la correction de donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes vous concernant.<\/li>\n\n\n\n<li>Droit d\u2019effacement (ou \u201cdroit \u00e0 l\u2019oubli\u201d) : demander la suppression de vos donn\u00e9es lorsque leur traitement n\u2019est plus n\u00e9cessaire ou est illicite.<\/li>\n\n\n\n<li>Droit \u00e0 la limitation : demander de restreindre le traitement de vos donn\u00e9es dans certains cas.<\/li>\n\n\n\n<li>Droit d\u2019opposition : vous opposer \u00e0 un traitement fond\u00e9 sur un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (sauf exceptions l\u00e9gales).<\/li>\n\n\n\n<li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : recevoir vos donn\u00e9es ou les transmettre \u00e0 un autre responsable lorsque le traitement est fond\u00e9 sur le consentement ou l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces droits sont rappel\u00e9s sur le site et peuvent \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 tout moment en contactant Orthopedic Services SRL (par exemple par e-mail ou courrier). Conform\u00e9ment au RGPD, la soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9pondra \u00e0 toute demande dans un d\u00e9lai d\u2019un mois. L\u2019utilisateur peut \u00e9galement retirer son consentement aux traitements fond\u00e9s sur le consentement. En cas de litige, vous avez le droit de saisir l\u2019autorit\u00e9 belge de protection des donn\u00e9es. Orthopedic Services SRL s\u2019engage \u00e0 prendre toutes mesures raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es contre toute perte ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, en conformit\u00e9 avec la loi applicable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Cookies et traceurs :<\/strong> Le site utilise des cookies pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur. 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Des instructions sont fournies pour param\u00e9trer ou supprimer les cookies dans votre navigateur. Tout consentement aux cookies peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment. En r\u00e9sum\u00e9, tout cookie non strictement n\u00e9cessaire requiert votre consentement pr\u00e9alable .<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Responsabilit\u00e9 :<\/strong> Le contenu diffus\u00e9 sur ce site est purement informatif. Bien que Orthopedic Services SRL s\u2019efforce d\u2019assurer l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour des informations, la soci\u00e9t\u00e9 ne peut garantir qu\u2019elles sont exhaustives et \u00e0 jour en permanence. Par cons\u00e9quent, Orthopedic Services SRL ne peut \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences d\u2019\u00e9ventuelles omissions ou erreurs. En aucun cas les informations publi\u00e9es sur le site ne peuvent se substituer \u00e0 une consultation m\u00e9dicale sp\u00e9cialis\u00e9e ou \u00e0 l\u2019avis personnalis\u00e9 d\u2019un professionnel de sant\u00e9. L\u2019utilisateur est donc invit\u00e9 \u00e0 solliciter, pour tout probl\u00e8me de sant\u00e9, un professionnel comp\u00e9tent. Orthopedic Services SRL d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels d\u00e9coulant directement ou indirectement de l\u2019utilisation du site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Liens externes :<\/strong> Le site peut contenir des liens ou hyperliens vers d\u2019autres sites Internet (partenaires, plateformes de rendez-vous, r\u00e9seaux sociaux, etc.). Orthopedic Services SRL n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur le contenu de ces sites tiers et ne peut en garantir la fiabilit\u00e9. 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Enfin, en cas de contradiction avec les versions \u00e9trang\u00e8res du site, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaut.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sources et r\u00e9f\u00e9rences r\u00e9glementaires : Orthopedic Services SRL se r\u00e9f\u00e8re notamment aux exigences du RGPD (UE 2016\/679) ainsi qu\u2019\u00e0 la directive europ\u00e9enne \u00ab e-commerce \u00bb (identification de l\u2019\u00e9diteur et de l\u2019h\u00e9bergeur) et \u00e0 la directive \u00ab vie priv\u00e9e \u00bb (cookies) . Les droits des utilisateurs et les finalit\u00e9s du traitement sont encadr\u00e9s selon les principes RGPD de transparence et de proportionnalit\u00e9 .<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c9diteur du site : Le pr\u00e9sent site est \u00e9dit\u00e9 par Orthopedic Services SRL, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit belge, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Tatiana Dewaele (titulaire des num\u00e9ros INAMI 1.00369.61.001 et 1.01132.45.001). Orthopedic Services SRL est inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 1005311661. 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