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Orthopedic Services SRL accorde une importance particulière à la protection des données personnelles collectées via ce site. En tant que dispensateur de soins agréé, la société est soumise au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE 2016/679) . Toutes les données personnelles recueillies (nom, coordonnées, motif de contact, etc.) sont traitées dans le respect des principes du RGPD : finalités déterminées (répondre à vos demandes d’information ou de rendez-vous), quantité limitée aux seules informations nécessaires, exactitude et sécurité. Les données relatives à la santé sont considérées comme des données sensibles (catégorie particulière), protégées de façon renforcée par le RGPD. Orthopedic Services SRL renforce ainsi ses obligations de confidentialité et de sécurité pour ces données médicales (respect du secret professionnel et des prescriptions du Code pénal). Les informations saisies via le formulaire de contact sont destinées uniquement à Orthopedic Services SRL pour traiter votre demande. Les données du formulaire de prise de rendez-vous sont directement envoyées vers la plateforme externe de prise de rendez-vous et ne sont pas stockées par Orthopedic Services ; ce prestataire externe peut avoir sa propre politique de confidentialité. Aucun traitement automatique décisionnel n’est mis en place.
Conformément aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, Orthopedic Services SRL informe les utilisateurs de leurs droits et de l’usage de leurs données . Les personnes disposent notamment des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en demander la copie.
- Droit de rectification : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit d’effacement (ou “droit à l’oubli”) : demander la suppression de vos données lorsque leur traitement n’est plus nécessaire ou est illicite.
- Droit à la limitation : demander de restreindre le traitement de vos données dans certains cas.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime (sauf exceptions légales).
- Droit à la portabilité : recevoir vos données ou les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat.
Ces droits sont rappelés sur le site et peuvent être exercés à tout moment en contactant Orthopedic Services SRL (par exemple par e-mail ou courrier). Conformément au RGPD, la société répondra à toute demande dans un délai d’un mois. L’utilisateur peut également retirer son consentement aux traitements fondés sur le consentement. En cas de litige, vous avez le droit de saisir l’autorité belge de protection des données. Orthopedic Services SRL s’engage à prendre toutes mesures raisonnables de sécurité pour protéger vos données contre toute perte ou accès non autorisé, en conformité avec la loi applicable.
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